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    Acteurs Publics Contre Les Emprunts Toxiques (Apcet)

    Également connue sous le nom de Apcet
    RNA W931009287 SIREN 793405226 Economie et développement local Créée il y a 15 ans
    Information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    45 avenue Alsace Lorraine
    01000 Bourg-en-Bresse
    Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    27/05/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 946 associations actives référencées à Bourg-en-Bresse (Ain).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 218 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Bourg-en-Bresse.
    • 1344 associations de Bourg-en-Bresse sont plus anciennes que Acteurs Publics Contre Les Emprunts Toxiques (Apcet).
    • 37 associations de Bourg-en-Bresse ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 27/04/2013 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 18/06/2011 — Déclaration de création : Information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Acteurs Publics Contre Les Emprunts Toxiques (Apcet) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) ?

    Le siège social de ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) est déclaré à l'adresse suivante : 45 avenue Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse, Ain.

    Depuis quand ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) existe-t-elle ?

    ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) a été déclarée au Journal Officiel le 27/05/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 1946 associations actives référencées à Bourg-en-Bresse, elle est la 1345ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) ?

    ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Bourg-en-Bresse, 218 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) avec un reçu fiscal CERFA ?

    ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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