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    Association Des Riverains Nord Mollon

    RNA W011006038 Economie et développement local Créée il y a 3 ans
    Létudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, du cadre de vie, de la sécurité et de la mise en valeur des propriétés lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ) , générées notamment par le non-respect des règles de bon voisinage, les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc ) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc ) , de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    722 CHEMIN de la Cotière
    01800 Villieu-Loyes-Mollon
    Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    20/07/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 97 associations actives référencées à Villieu-Loyes-Mollon (Ain).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Villieu-Loyes-Mollon.
    • 82 associations de Villieu-Loyes-Mollon sont plus anciennes que Association Des Riverains Nord Mollon.
    • 4 associations de Villieu-Loyes-Mollon ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/08/2022 — Déclaration de création : Létudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à prés… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Riverains Nord Mollon ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON est déclaré à l'adresse suivante : 722 CHEMIN de la Cotière, 01800 Villieu-Loyes-Mollon, Ain.

    Depuis quand ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON a été déclarée au Journal Officiel le 20/07/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 97 associations actives référencées à Villieu-Loyes-Mollon, elle est la 83ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON ?

    ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Villieu-Loyes-Mollon, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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