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    Association Communale De Chasse Agreee De La Batie- Des- Fonts

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
    RNA W261000378 SIREN 927675140 Sport Créée il y a 54 ans
    L'ACCA est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    La Bâtie-des-Fonds
    26310 La Bâtie-des-Fonds
    Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    26/07/1971
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 associations actives référencées à La Bâtie-des-Fonds (Drôme).
    • 1 association dans la catégorie « Sport » à La Bâtie-des-Fonds.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De La Batie- Des- Fonts ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS est déclaré à l'adresse suivante : La Bâtie-des-Fonds, 26310 La Bâtie-des-Fonds, Drôme.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS a été déclarée au Journal Officiel le 26/07/1971, soit il y a 54 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À La Bâtie-des-Fonds, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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