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    Chambre Regionale Des Commissaires De Justice Pres La Cour D'appel De Chambery

    Également connue sous le nom de Crcj Chambery
    RNA W743006804 Autres et divers Créée il y a 3 ans
    Cette association a pour objet et conformément au décret du 28/04/2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice De représenter l'ensemble des commissaires de justice de son ressort en ce qui concerne leurs droits et intérêts communs De veiller au respect des lois et règlements par les commissaires de justice de son ressort D'assurer l'exécution des décisions prises par la chambre nationale elle siège en comité mixte lorsqu'elle est chargée d'assurer, dans son ressort, l'exécution des décisions prises en matière d' uvres sociales par la chambre nationale siégeant en comité mixte De remplir les missions assignées par le décret prévu à l'article 22 en matière de formation professionnelle des commissaires de justice De préparer son budget, d'en proposer le vote à l'assemblée générale, de gérer les biens de la chambre et de poursuivre le recouvrement des cotisations De remplir les missions assignées par les dispositions du II de l'article 52 de la loi du 6 août 2015

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    72 rue Georges de Mestral Athéna 1
    74160 Archamps
    Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    25/07/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 58 associations actives référencées à Archamps (Haute-Savoie).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Archamps.
    • 44 associations de Archamps sont plus anciennes que Chambre Regionale Des Commissaires De Justice Pres La Cour D'appel De Chambery.
    • 5 associations de Archamps ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/08/2022 — Déclaration de création : Cette association a pour objet : et conformément au décret du 28/04/2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice De représenter l'ensemble des commissai… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Chambre Regionale Des Commissaires De Justice Pres La Cour D'appel De Chambery ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

    Le siège social de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY est déclaré à l'adresse suivante : 72 rue Georges de Mestral Athéna 1, 74160 Archamps, Haute-Savoie.

    Depuis quand CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY existe-t-elle ?

    CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a été déclarée au Journal Officiel le 25/07/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 58 associations actives référencées à Archamps, elle est la 45ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ?

    CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Archamps, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY avec un reçu fiscal CERFA ?

    CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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