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    Permis Sans Points

    RNA W423006052 SIREN 752880203 Autres et divers Créée il y a 15 ans
    Militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites points noirs , les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    93 cours Fauriel
    42100 Saint-Étienne
    Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
    Date de création (RNA)
    07/06/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 946 associations actives référencées à Saint-Étienne (Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 213 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Saint-Étienne.
    • 2354 associations de Saint-Étienne sont plus anciennes que Permis Sans Points.
    • 132 associations de Saint-Étienne ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 18/06/2011 — Déclaration de création : Militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout syst… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Permis Sans Points ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter PERMIS SANS POINTS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour PERMIS SANS POINTS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve PERMIS SANS POINTS ?

    Le siège social de PERMIS SANS POINTS est déclaré à l'adresse suivante : 93 cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne, Loire.

    Depuis quand PERMIS SANS POINTS existe-t-elle ?

    PERMIS SANS POINTS a été déclarée au Journal Officiel le 07/06/2011, soit il y a 15 ans. Sur les 4946 associations actives référencées à Saint-Étienne, elle est la 2355ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de PERMIS SANS POINTS ?

    PERMIS SANS POINTS est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Saint-Étienne, 213 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à PERMIS SANS POINTS avec un reçu fiscal CERFA ?

    PERMIS SANS POINTS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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