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    Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bourgogne

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Commissaires Enqueteu...
    RNA W212006002 SIREN 481560126 Loisirs et vie sociale Créée il y a 32 ans
    Étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 place de la Mairie
    21370 Lantenay
    Côte-d''Or, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    17/12/1993
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 16 associations actives référencées à Lantenay (Côte-d''Or).
    • Réparties dans 5 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Lantenay.
    • 3 associations de Lantenay sont plus anciennes que Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bourgogne.
    • 2 associations de Lantenay ont été créées la même année (1993).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Bourgogne ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE est déclaré à l'adresse suivante : 7 place de la Mairie, 21370 Lantenay, Côte-d''Or.

    Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE a été déclarée au Journal Officiel le 17/12/1993, soit il y a 32 ans. Sur les 16 associations actives référencées à Lantenay, elle est la 4ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Lantenay, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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