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    Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-Comte

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Commissaires Enqueteu...
    RNA W252006940 SIREN 923446215 Loisirs et vie sociale Créée il y a 34 ans
    Assurer l'information et la formation de ses membres défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 rue Radieuse
    25000 Besançon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    14/02/1992
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 321 associations actives référencées à Besançon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 707 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Besançon.
    • 537 associations de Besançon sont plus anciennes que Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-Comte.
    • 24 associations de Besançon ont été créées la même année (1992).

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Franche-Comte ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE est déclaré à l'adresse suivante : 3 rue Radieuse, 25000 Besançon, Doubs.

    Depuis quand COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE a été déclarée au Journal Officiel le 14/02/1992, soit il y a 34 ans. Sur les 3321 associations actives référencées à Besançon, elle est la 538ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Besançon, 707 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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