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    Acc Sigec

    RNA W251011070 Economie et développement local Créée il y a 0 an
    Favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    9 RUE de Chatillon
    25480 École-Valentin
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    30/10/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 54 associations actives référencées à École-Valentin (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 15 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à École-Valentin.
    • 53 associations de École-Valentin sont plus anciennes que Acc Sigec.
    • 3 associations de École-Valentin ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/11/2025 — Déclaration de création : Favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titr… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Acc Sigec ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ACC SIGEC ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ACC SIGEC. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ACC SIGEC ?

    Le siège social de ACC SIGEC est déclaré à l'adresse suivante : 9 RUE de Chatillon, 25480 École-Valentin, Doubs.

    Depuis quand ACC SIGEC existe-t-elle ?

    ACC SIGEC a été déclarée au Journal Officiel le 30/10/2025, soit il y a 0 an. Sur les 54 associations actives référencées à École-Valentin, elle est la 54ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ACC SIGEC ?

    ACC SIGEC est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À École-Valentin, 15 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ACC SIGEC avec un reçu fiscal CERFA ?

    ACC SIGEC n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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