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    Association Intercommunale De Chasse Agreee De Mancenans-Appenans

    Également connue sous le nom de Association Intercommunale De Chass...
    RNA W252002442 SIREN 750523326 Sport Créée il y a 11 ans
    Assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation synégétique de ses membres mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    15 rue des Ecoles
    25250 Mancenans
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    13/11/2014
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 17/10/2014.

    Dénomination INSEE
    ASSOC INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE MANCENANS APPENANS
    Code APE / NAF
    94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Date d'inscription INSEE
    19/04/2008
    Statut administratif
    Cessée

    Contexte local

    • 8 associations actives référencées à Mancenans (Doubs).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Sport » à Mancenans.
    • 3 associations de Mancenans sont plus anciennes que Association Intercommunale De Chasse Agreee De Mancenans-Appenans.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 29/11/2014 — Déclaration de création : Mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui ont fusionné ; exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse ; garderie et surveillance … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Intercommunale De Chasse Agreee De Mancenans-Appenans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS ?

    Le siège social de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS est déclaré à l'adresse suivante : 15 rue des Ecoles, 25250 Mancenans, Doubs.

    Depuis quand ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS a été déclarée au Journal Officiel le 13/11/2014, soit il y a 11 ans. Sur les 8 associations actives référencées à Mancenans, elle est la 4ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Mancenans, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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