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    Cpts Des Portes Du Haut-Doubs

    RNA W253005538 SIREN 912930948 Santé et action sociale Créée il y a 4 ans
    Constituer et encadrer, sur le territoire des Portes du Haut-Doubs, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du code de la santé publique la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, ( ) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé fédérer les professionnels de santé du secteur des Portes du Haut-Doubs et les activités de soins, établissements de santé, médicaux-sociaux, acteurs du maintien à domicile afin de favoriser le parcours du patient autour d'un projet de santé (en commun) au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L 442-7 du Code du Commerce

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 rue Denis Papin
    25800 Valdahon
    Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    10/01/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 128 associations actives référencées à Valdahon (Doubs).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 22 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Valdahon.
    • 95 associations de Valdahon sont plus anciennes que Cpts Des Portes Du Haut-Doubs.
    • 12 associations de Valdahon ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 21/04/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 26/05/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/01/2022 — Déclaration de création : Constituer et encadrer, sur le territoire des Portes du Haut-Doubs, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus par… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Cpts Des Portes Du Haut-Doubs ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?

    Le siège social de CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS est déclaré à l'adresse suivante : 7 rue Denis Papin, 25800 Valdahon, Doubs.

    Depuis quand CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS existe-t-elle ?

    CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS a été déclarée au Journal Officiel le 10/01/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 128 associations actives référencées à Valdahon, elle est la 96ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS ?

    CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Valdahon, 22 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS avec un reçu fiscal CERFA ?

    CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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