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    Caisse De Reglements Pecuniaires Des Avocats De Chalon-Sur-Saone (C.a.r.p.a.)

    Également connue sous le nom de Caisse De Reglements Pecuniaires De...
    RNA W712000710 SIREN 405401241 Autres et divers Créée il y a 53 ans
    RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, D'EN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR L'ETAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDIQUE ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Chalon-sur-Saône
    71100 Chalon-sur-Saône
    Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    05/02/1973
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 520 associations actives référencées à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 103 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Chalon-sur-Saône.
    • 149 associations de Chalon-sur-Saône sont plus anciennes que Caisse De Reglements Pecuniaires Des Avocats De Chalon-Sur-Saone (C.a.r.p.a.).
    • 7 associations de Chalon-sur-Saône ont été créées la même année (1973).

    Combien coûte vraiment un don à Caisse De Reglements Pecuniaires Des Avocats De Chalon-Sur-Saone (C.a.r.p.a.) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

    Le siège social de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) est déclaré à l'adresse suivante : Chalon-sur-Saône, 71100 Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire.

    Depuis quand CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) existe-t-elle ?

    CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) a été déclarée au Journal Officiel le 05/02/1973, soit il y a 53 ans. Sur les 1520 associations actives référencées à Chalon-sur-Saône, elle est la 150ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) ?

    CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Chalon-sur-Saône, 103 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CHALON-SUR-SAONE (C.A.R.P.A.) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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