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    Comite De Defense De La Propriete En Zone D'exploitation Miniere - Commune De Sanvignes Les Mines Et Limitrophe

    Également connue sous le nom de Comite De Defense De La Propriete E...
    RNA W713001955 SIREN 497918573 Environnement et patrimoine Créée il y a 49 ans
    Defendre les interets des proprietaires dont les biens immobiliers proprietes baties ou non baties) et mobiliers sont situees en zone d'exploitation minière

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    71410 Sanvignes-les-Mines
    71410 Sanvignes-les-Mines
    Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
    Date de création (RNA)
    18/11/1976
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 114 associations actives référencées à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 5 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Sanvignes-les-Mines.
    • 15 associations de Sanvignes-les-Mines sont plus anciennes que Comite De Defense De La Propriete En Zone D'exploitation Miniere - Commune De Sanvignes Les Mines Et Limitrophe.
    • 2 associations de Sanvignes-les-Mines ont été créées la même année (1976).

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Defense De La Propriete En Zone D'exploitation Miniere - Commune De Sanvignes Les Mines Et Limitrophe ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE ?

    Le siège social de COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est déclaré à l'adresse suivante : 71410 Sanvignes-les-Mines, 71410 Sanvignes-les-Mines, Saône-et-Loire.

    Depuis quand COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE existe-t-elle ?

    COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE a été déclarée au Journal Officiel le 18/11/1976, soit il y a 49 ans. Sur les 114 associations actives référencées à Sanvignes-les-Mines, elle est la 16ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE ?

    COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Sanvignes-les-Mines, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE EN ZONE D'EXPLOITATION MINIERE - COMMUNE DE SANVIGNES LES MINES ET LIMITROPHE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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