Association Intercommunale De Chasse Agreee De Joncherey Thiancourt

Également connue sous le nom de Aica Joncherey Thiancourt
RNA W901006294 SIREN 890101165 Sport Créée il y a 5 ans
Création d'une AICA par fusion des 2 ACCA JONCHEREY THIANCOURT a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plan de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
40 rue du Caporal Peugeot
90100 Joncherey
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
30/07/2020
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 16 associations actives référencées à Joncherey (Territoire de Belfort).
  • Réparties dans 4 thématiques différentes.
  • 11 associations dans la catégorie « Sport » à Joncherey.
  • 10 associations de Joncherey sont plus anciennes que Association Intercommunale De Chasse Agreee De Joncherey Thiancourt.

Historique officiel au Journal Officiel

  • 15/08/2020 — Déclaration de création : Création d'une AICA par fusion des 2 ACCA JONCHEREY THIANCOURT ; a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : assurer une bonne organisation technique de la cha… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Association Intercommunale De Chasse Agreee De Joncherey Thiancourt ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT ?

Le siège social de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT est déclaré à l'adresse suivante : 40 rue du Caporal Peugeot, 90100 Joncherey, Territoire de Belfort.

Depuis quand ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT existe-t-elle ?

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT a été déclarée au Journal Officiel le 30/07/2020, soit il y a 5 ans. Sur les 16 associations actives référencées à Joncherey, elle est la 11ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT ?

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT est référencée dans la catégorie « Sport ». À Joncherey, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE JONCHEREY THIANCOURT n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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