Le Pacte Projet D'accompagnement Coopératif Vers Les Trajectoires Educatives

Également connue sous le nom de Le Pacte
RNA W901006514 Santé et action sociale Créée il y a 4 ans
Dans le cadre de la protection de l'enfance face à des situations complexes, l'association a pour objectif de réaliser une évaluation de la situation pour apporter des réponses les plus adaptées aux besoins des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance l'objet de l'association sera développé dans le projet associatif

Coordonnées & localisation

Adresse
14 RUE d'Evette
90300 Sermamagny
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Date de création (RNA)
09/05/2022
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 32 associations actives référencées à Sermamagny (Territoire de Belfort).
  • Réparties dans 5 thématiques différentes.
  • 5 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Sermamagny.
  • 29 associations de Sermamagny sont plus anciennes que Le Pacte Projet D'accompagnement Coopératif Vers Les Trajectoires Educatives.
  • 2 associations de Sermamagny ont été créées la même année (2022).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 10/10/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
  • 17/05/2022 — Déclaration de création : L'association a pour objet : une association qui se décline en 3 dimensions : - Un pôle recherche action - Un pôle socio-éducatif - Un pôle hébergement.L'objectif est de pouvoir app… — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Le Pacte Projet D'accompagnement Coopératif Vers Les Trajectoires Educatives ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

Calculer pour un autre montant →

Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

Questions fréquentes

Comment contacter LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES ?

Le siège social de LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES est déclaré à l'adresse suivante : 14 RUE d'Evette, 90300 Sermamagny, Territoire de Belfort.

Depuis quand LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES existe-t-elle ?

LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES a été déclarée au Journal Officiel le 09/05/2022, soit il y a 4 ans. Sur les 32 associations actives référencées à Sermamagny, elle est la 30ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES ?

LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Sermamagny, 5 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES avec un reçu fiscal CERFA ?

LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPÉRATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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