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    Association Communale De Chasse Agreee De Broualan

    Également connue sous le nom de Association Communale De Chasse Agr...
    RNA W354000799 SIREN 893417279 Sport Créée il y a 43 ans
    Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    La Haute Guerche
    35120 Broualan
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    03/12/1982
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 4 associations actives référencées à Broualan (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 4 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Sport » à Broualan.
    • 1 associations de Broualan sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Broualan.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Broualan ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN est déclaré à l'adresse suivante : La Haute Guerche, 35120 Broualan, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN a été déclarée au Journal Officiel le 03/12/1982, soit il y a 43 ans. Sur les 4 associations actives référencées à Broualan, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN est référencée dans la catégorie « Sport » (catégorie peu représentée localement). À Broualan, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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