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    Ogec Ecole Notre Dame - La Chapelle Des Fougeretz

    Également connue sous le nom de Ogec De L'ecole Notre Dame
    RNA W353005715 SIREN 777663691 Loisirs et vie sociale Créée il y a 93 ans
    Dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnel de droit privé l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet l'Ogec peut acquérir tous les bien nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    4 RUE du Matelon
    35520 La Chapelle-des-Fougeretz
    Ille-et-Vilaine, Bretagne
    Date de création (RNA)
    14/11/1932
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 66 associations actives référencées à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 23 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à La Chapelle-des-Fougeretz.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec Ecole Notre Dame - La Chapelle Des Fougeretz ?

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    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

    Le siège social de OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est déclaré à l'adresse suivante : 4 RUE du Matelon, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz, Ille-et-Vilaine.

    Depuis quand OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ existe-t-elle ?

    OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ a été déclarée au Journal Officiel le 14/11/1932, soit il y a 93 ans.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ?

    OGEC ECOLE NOTRE DAME - LA CHAPELLE DES FOUGERETZ est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À La Chapelle-des-Fougeretz, 23 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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