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    Ogec De Notre-Dame De Clarte

    RNA W561001393 SIREN 777835034 Education et formation Créée il y a 78 ans
    Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passe convention avec l État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    Kervignac
    56700 Kervignac
    Morbihan, Bretagne
    Date de création (RNA)
    30/09/1947
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 156 associations actives référencées à Kervignac (Morbihan).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7 associations dans la catégorie « Education et formation » à Kervignac.
    • 1 associations de Kervignac sont plus anciennes que Ogec De Notre-Dame De Clarte.

    Combien coûte vraiment un don à Ogec De Notre-Dame De Clarte ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE ?

    Le siège social de OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE est déclaré à l'adresse suivante : Kervignac, 56700 Kervignac, Morbihan.

    Depuis quand OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE existe-t-elle ?

    OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE a été déclarée au Journal Officiel le 30/09/1947, soit il y a 78 ans. Sur les 156 associations actives référencées à Kervignac, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE ?

    OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Kervignac, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC DE NOTRE-DAME DE CLARTE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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