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    Observatoire Des Decisions De Justice

    RNA W362008333 SIREN 990947491 Autres et divers Créée il y a 0 an
    Observer, analyser et étudier l'activité judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte français,européen et international,afin de promouvoir l'égalité devant la loi,l'impartialité des décisions de justice, la neutralité du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de l'état de droit organiser toutes opérations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion d'information au profit de son objet intervenir en soutien d'actions à caractère éducatif, culturel citoyen ou scientifique dans le but de défendre les droits et libertés fondamentales, la transparence de la vie publique et la probité de l état lutter contre toutes formes d'inégalités, de discriminations, d'injustices ou d'atteintes aux libertés publiques, particulièrement en matière d'accès au juge, d'équité du procès, de traitement judiciaire, d'indépendance de la magistrature et de respect du contradictoire l'association peut proposer des recommandations ..

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    110 RUE de Fontaine Saint Germain
    36000 Châteauroux
    Indre, Centre-Val de Loire
    Date de création (RNA)
    03/07/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 789 associations actives référencées à Châteauroux (Indre).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 100 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Châteauroux.
    • 1766 associations de Châteauroux sont plus anciennes que Observatoire Des Decisions De Justice.
    • 51 associations de Châteauroux ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 10/02/2026 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 15/07/2025 — Déclaration de création : Observer, analyser et étudier l'activité judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte français,européen et international,afin de promouvoir l'égalité devant la … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Observatoire Des Decisions De Justice ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE ?

    Le siège social de OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est déclaré à l'adresse suivante : 110 RUE de Fontaine Saint Germain, 36000 Châteauroux, Indre.

    Depuis quand OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE existe-t-elle ?

    OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE a été déclarée au Journal Officiel le 03/07/2025, soit il y a 0 an. Sur les 1789 associations actives référencées à Châteauroux, elle est la 1767ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE ?

    OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Châteauroux, 100 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE avec un reçu fiscal CERFA ?

    OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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