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    Centre De Mediation Des Notaires De Corse

    Également connue sous le nom de Cmnc
    RNA W2B2006778 SIREN 923153589 Autres et divers Créée il y a 5 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation et leur perfectionnement agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le Règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité, ou un cadre du notariat en activité ou retraité, pour effectuer une médiation établir un Règlement intérieur et une Charte déontologique du médiateur veiller au respect du Règlement intérieur et de la Charte déontologique du médiateur régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation uvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    8 rue du Chanoine Colombani
    20200 Bastia
    Haute-Corse, Corse
    Date de création (RNA)
    24/08/2020
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 24/08/2020.

    Code APE / NAF
    69.10Z
    Date d'inscription INSEE
    24/08/2020
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 1 383 associations actives référencées à Bastia (Haute-Corse).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 107 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Bastia.
    • 1095 associations de Bastia sont plus anciennes que Centre De Mediation Des Notaires De Corse.
    • 38 associations de Bastia ont été créées la même année (2020).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 16/05/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 05/09/2020 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et enassurant leur formation et leur perfectionnement ; \tagréer les médiateurs remplissant… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Mediation Des Notaires De Corse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE ?

    Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE est déclaré à l'adresse suivante : 8 rue du Chanoine Colombani, 20200 Bastia, Haute-Corse.

    Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE existe-t-elle ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE a été déclarée au Journal Officiel le 24/08/2020, soit il y a 5 ans. Sur les 1383 associations actives référencées à Bastia, elle est la 1096ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Bastia, 107 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE CORSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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