Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Nancy

Également connue sous le nom de Association Des Conciliateurs De Ju...
RNA W883000687 SIREN 841868086 Loisirs et vie sociale Créée il y a 18 ans
Rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation

Coordonnées & localisation

Adresse
13 bis RUE de Houdemont
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Date de création (RNA)
23/01/2008
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 960 associations actives référencées à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 188 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Vandoeuvre-lès-Nancy.
  • 369 associations de Vandoeuvre-lès-Nancy sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Nancy.
  • 30 associations de Vandoeuvre-lès-Nancy ont été créées la même année (2008).

Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Nancy ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
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Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ?

Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY est déclaré à l'adresse suivante : 13 bis RUE de Houdemont, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle.

Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY existe-t-elle ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY a été déclarée au Journal Officiel le 23/01/2008, soit il y a 18 ans. Sur les 960 associations actives référencées à Vandoeuvre-lès-Nancy, elle est la 370ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Vandoeuvre-lès-Nancy, 188 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NANCY n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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