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    Conseil National Des Anciens Jures D'assises

    Également connue sous le nom de Conseil National Des Anciens Jures D'
    RNA W593003513 SIREN 841650039 Autres et divers Créée il y a 56 ans
    Maintenir des contacts amicaux entre les anciens jurés des différentes sessions, apporter son concours à des associations reconnues et menant des actions en faveur de jeunes en difficulté, de participer comme organisme reconnu aux différents colloques et enquêtes du ministère de la justice, de répondre, selon ses disponibilités, aux sollicitations, qu'elle juge dignes d'intérêt dans son domaine d'action, de la part d'élus, de médias, d'associations et d'organismes divers

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    AVENUE des Potiers
    59500 Douai
    Nord, Hauts-de-France
    Date de création (RNA)
    16/12/1969
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 096 associations actives référencées à Douai (Nord).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 58 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Douai.
    • 91 associations de Douai sont plus anciennes que Conseil National Des Anciens Jures D'assises.
    • 5 associations de Douai ont été créées la même année (1969).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/07/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 29/06/2013 — Changement de nom : « Les Anciens Jures De La Cour D'assises. » devient « Conseil National Des Anciens Jures D'assises. » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Conseil National Des Anciens Jures D'assises ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES ?

    Le siège social de CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES est déclaré à l'adresse suivante : AVENUE des Potiers, 59500 Douai, Nord.

    Depuis quand CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES existe-t-elle ?

    CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES a été déclarée au Journal Officiel le 16/12/1969, soit il y a 56 ans. Sur les 1096 associations actives référencées à Douai, elle est la 92ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES ?

    CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Douai, 58 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONSEIL NATIONAL DES ANCIENS JURES D'ASSISES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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