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    Centre De Médiation Des Notaires Du Nord Pas-De-Calais

    Également connue sous le nom de Centre De Mediation Des Notaires 59-62
    RNA W595029722 Autres et divers Créée il y a 8 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant par tous moyens leur formation agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention centraliser les demandes de médiation désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    13 RUE de Puebla
    59800 Lille
    Nord, Hauts-de-France
    Date de création (RNA)
    22/08/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 880 associations actives référencées à Lille (Nord).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 950 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Lille.
    • 8259 associations de Lille sont plus anciennes que Centre De Médiation Des Notaires Du Nord Pas-De-Calais.
    • 473 associations de Lille ont été créées la même année (2017).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/09/2017 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant par tous moyens leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les condi… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Médiation Des Notaires Du Nord Pas-De-Calais ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS ?

    Le siège social de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS est déclaré à l'adresse suivante : 13 RUE de Puebla, 59800 Lille, Nord.

    Depuis quand CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS existe-t-elle ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS a été déclarée au Journal Officiel le 22/08/2017, soit il y a 8 ans. Sur les 11880 associations actives référencées à Lille, elle est la 8260ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Lille, 950 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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