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    Nord Majeur Tutelle

    RNA W596004413 SIREN 538115296 Santé et action sociale Créée il y a 14 ans
    Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires y consacrées développer l'accueil, le soutien et le conseil auprès des familles et des tuteurs et curateurs familiaux créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés dans le but de leur assurer un plus large épanouissement assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    46 rue Casimir Périer
    59300 Valenciennes
    Nord, Hauts-de-France
    Date de création (RNA)
    02/11/2011
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 324 associations actives référencées à Valenciennes (Nord).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 197 associations dans la catégorie « Santé et action sociale » à Valenciennes.
    • 764 associations de Valenciennes sont plus anciennes que Nord Majeur Tutelle.
    • 56 associations de Valenciennes ont été créées la même année (2011).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 12/11/2011 — Déclaration de création : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, nota… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Nord Majeur Tutelle ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter NORD MAJEUR TUTELLE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour NORD MAJEUR TUTELLE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve NORD MAJEUR TUTELLE ?

    Le siège social de NORD MAJEUR TUTELLE est déclaré à l'adresse suivante : 46 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes, Nord.

    Depuis quand NORD MAJEUR TUTELLE existe-t-elle ?

    NORD MAJEUR TUTELLE a été déclarée au Journal Officiel le 02/11/2011, soit il y a 14 ans. Sur les 1324 associations actives référencées à Valenciennes, elle est la 765ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de NORD MAJEUR TUTELLE ?

    NORD MAJEUR TUTELLE est référencée dans la catégorie « Santé et action sociale ». À Valenciennes, 197 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à NORD MAJEUR TUTELLE avec un reçu fiscal CERFA ?

    NORD MAJEUR TUTELLE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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