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    Application De La Loi Du 11 Fevrier 2005 Pour L'accessibilite Renforcee Par Le Decret N° 2010-356 Du 1Er Avril 2010

    Également connue sous le nom de Accessibilite 11 Fevrier 2005
    RNA W913002760 SIREN 788778215 Loisirs et vie sociale Créée il y a 15 ans
    Défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    23 rue Théodore de Banville
    91120 Palaiseau
    Essonne, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    15/07/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 869 associations actives référencées à Palaiseau (Essonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 315 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Palaiseau.
    • 272 associations de Palaiseau sont plus anciennes que Application De La Loi Du 11 Fevrier 2005 Pour L'accessibilite Renforcee Par Le Decret N° 2010-356 Du 1Er Avril 2010.
    • 27 associations de Palaiseau ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 14/08/2010 — Déclaration de création : Défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en a… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Application De La Loi Du 11 Fevrier 2005 Pour L'accessibilite Renforcee Par Le Decret N° 2010-356 Du 1Er Avril 2010 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 ?

    Le siège social de APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 est déclaré à l'adresse suivante : 23 rue Théodore de Banville, 91120 Palaiseau, Essonne.

    Depuis quand APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 existe-t-elle ?

    APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 a été déclarée au Journal Officiel le 15/07/2010, soit il y a 15 ans. Sur les 869 associations actives référencées à Palaiseau, elle est la 273ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 ?

    APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Palaiseau, 315 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 avec un reçu fiscal CERFA ?

    APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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