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    Comite De Reflexion Sur La Qualite De La Loi

    Également connue sous le nom de Crql
    RNA W751217185 SIREN 790130827 Loisirs et vie sociale Créée il y a 13 ans
    Conduire une analyse critique de la qualité de la production de normes en France et d'augmenté sa visibilité dans l'espace public

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 rue Rosa Bonheur
    75015 Paris 15e
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    12/11/2012
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 368 associations actives référencées à Paris 15e (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 379 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Paris 15e.
    • 255 associations de Paris 15e sont plus anciennes que Comite De Reflexion Sur La Qualite De La Loi.
    • 47 associations de Paris 15e ont été créées la même année (2012).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 08/12/2012 — Déclaration de création : Conduire une analyse critique de la qualité de la production de normes en France et d'augmenté sa visibilité dans l'espace public. — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Reflexion Sur La Qualite De La Loi ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?

    Le siège social de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est déclaré à l'adresse suivante : 7 rue Rosa Bonheur, 75015 Paris 15e, Paris.

    Depuis quand COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI existe-t-elle ?

    COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI a été déclarée au Journal Officiel le 12/11/2012, soit il y a 13 ans. Sur les 1368 associations actives référencées à Paris 15e, elle est la 256ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI ?

    COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Paris 15e, 379 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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