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    Centre De Mediation Des Notaires De Paris

    Également connue sous le nom de Centre De Mediation Des Notaires De...
    RNA W751218051 SIREN 811597038 Autres et divers Créée il y a 13 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 avenue Victoria
    75001 Paris 1er
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    14/01/2013
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 306 associations actives référencées à Paris 1er (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 35 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Paris 1er.
    • 83 associations de Paris 1er sont plus anciennes que Centre De Mediation Des Notaires De Paris.
    • 16 associations de Paris 1er ont été créées la même année (2013).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 02/02/2013 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies pa… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Mediation Des Notaires De Paris ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS ?

    Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS est déclaré à l'adresse suivante : 12 avenue Victoria, 75001 Paris 1er, Paris.

    Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS existe-t-elle ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS a été déclarée au Journal Officiel le 14/01/2013, soit il y a 13 ans. Sur les 306 associations actives référencées à Paris 1er, elle est la 84ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Paris 1er, 35 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE PARIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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