Cour D'arbitrage Des Français De L'etranger
Coordonnées & localisation
- Adresse
-
8 RUE Saint Lazare
75009 Paris 9e
Paris, Île-de-France - Date de création (RNA)
- 06/01/2026
- Source officielle
- Voir au Journal Officiel
Contexte local
- 565 associations actives référencées à Paris 9e (Paris).
- Réparties dans 8 thématiques différentes.
- 49 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Paris 9e.
- 560 associations de Paris 9e sont plus anciennes que Cour D'arbitrage Des Français De L'etranger.
- 4 associations de Paris 9e ont été créées la même année (2026).
Historique officiel au Journal Officiel
- 13/01/2026 — Déclaration de création : Résoudre des contestations soumises à son examen, tant au niveau national qu'international, pour les questions relatives aux français de l'étranger — annonce officielle (PDF)
Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.
Combien coûte vraiment un don à Cour D'arbitrage Des Français De L'etranger ?
Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :
- Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
- Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
- Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail
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Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?
Questions fréquentes
Comment contacter COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER ?
Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.
Où se trouve COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER ?
Le siège social de COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER est déclaré à l'adresse suivante : 8 RUE Saint Lazare, 75009 Paris 9e, Paris.
Depuis quand COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER existe-t-elle ?
COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER a été déclarée au Journal Officiel le 06/01/2026, soit il y a 0 an. Sur les 565 associations actives référencées à Paris 9e, elle est la 561ème par ancienneté.
Quel est le domaine d'activité de COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER ?
COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Paris 9e, 49 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.
Comment faire un don à COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER avec un reçu fiscal CERFA ?
COUR D'ARBITRAGE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.
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