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    Conférence Nationale Du Droit (Cnd)

    Également connue sous le nom de Conférence Nationale Du Droit
    RNA W751271173 Education et formation Créée il y a 2 ans
    Constituer une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l'enseignement, la recherche et la pratique du droit exercer une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l'emploi des juristes, sur les modalités d'accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit participer au développement du droit ainsi qu'au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société reprendre et poursuivre l'ensemble des travaux, avis et délibérations du Conseil national du droit, ancienne commission administrative à caractère consultatif

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 place du Panthéon
    75005 Paris
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    22/09/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 84 662 associations actives référencées à Paris (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 6949 associations dans la catégorie « Education et formation » à Paris.
    • 76988 associations de Paris sont plus anciennes que Conférence Nationale Du Droit (Cnd).
    • 2836 associations de Paris ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 03/10/2023 — Déclaration de création : Constituer une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l'enseignement, la recherche et la pratique du droit ; exercer un… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Conférence Nationale Du Droit (Cnd) ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) ?

    Le siège social de CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) est déclaré à l'adresse suivante : 12 place du Panthéon, 75005 Paris, Paris.

    Depuis quand CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) existe-t-elle ?

    CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) a été déclarée au Journal Officiel le 22/09/2023, soit il y a 2 ans. Sur les 84662 associations actives référencées à Paris, elle est la 76989ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) ?

    CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Paris, 6949 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) avec un reçu fiscal CERFA ?

    CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND) n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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