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    Reseau Des Procureurs Generaux Ou Institutions Equivalentes Pres Les Cours Supremes Judiciaires Des Etats Membres De L'union Europeenne

    Également connue sous le nom de Reseau Des Procureurs Generaux Ou I...
    RNA W751272088 SIREN 929242071 Autres et divers Créée il y a 2 ans
    Favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    5 quai de l'Horloge
    75001 Paris
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    06/12/2023
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 84 663 associations actives référencées à Paris (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7608 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Paris.
    • 77574 associations de Paris sont plus anciennes que Reseau Des Procureurs Generaux Ou Institutions Equivalentes Pres Les Cours Supremes Judiciaires Des Etats Membres De L'union Europeenne.
    • 2836 associations de Paris ont été créées la même année (2023).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 12/12/2023 — Déclaration de création : Favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolut… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE ?

    Le siège social de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE est déclaré à l'adresse suivante : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris, Paris.

    Depuis quand RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE existe-t-elle ?

    RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE a été déclarée au Journal Officiel le 06/12/2023, soit il y a 2 ans. Sur les 84663 associations actives référencées à Paris, elle est la 77575ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE ?

    RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Paris, 7608 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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    RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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