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    Societe De Legislation Comparee

    RNA W751010410 SIREN 784313843 Economie et développement local Créée il y a 42 ans
    L'étude des lois des différents pays et la recherche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    28 RUE Saint guillaume
    75007 Paris
    Paris, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    30/12/1983
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 84 663 associations actives référencées à Paris (Paris).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7315 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Paris.
    • 7617 associations de Paris sont plus anciennes que Societe De Legislation Comparee.
    • 361 associations de Paris ont été créées la même année (1983).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 01/10/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/07/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 27/11/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Societe De Legislation Comparee ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE ?

    Le siège social de SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE est déclaré à l'adresse suivante : 28 RUE Saint guillaume, 75007 Paris, Paris.

    Depuis quand SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE existe-t-elle ?

    SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE a été déclarée au Journal Officiel le 30/12/1983, soit il y a 42 ans. Sur les 84663 associations actives référencées à Paris, elle est la 7618ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE ?

    SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Paris, 7315 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE avec un reçu fiscal CERFA ?

    SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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