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    Association De Gouvernance De L'accord Penelop

    Également connue sous le nom de Association De Gouvernance De L'ac...
    RNA W952002255 SIREN 533001921 Economie et développement local Créée il y a 15 ans
    Produire et mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des adhérents concernant le format PENELOP et ses développements, définir les modalités de révision du format Pénélop, de mise à jour et de mise à disposition de la documentation technique de référence, garantir l'unicité du format PENELOP (en évitant les divergences de versions lors des différentes implémentations), notamment arbitrer ou arrêter entre deux solutions d'implémentations différentes et concurrentes, organiser et valider les évolutions futures du format PENELOP diffuser toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser l'éventuel passage à une norme, procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts collectifs de ses membres, le dépot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalités de leur utilisation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    40 RUE Jean Jaures
    93170 Bagnolet
    Seine-Saint-Denis, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    27/10/2010
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 026 associations actives référencées à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 83 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Bagnolet.
    • 323 associations de Bagnolet sont plus anciennes que Association De Gouvernance De L'accord Penelop.
    • 19 associations de Bagnolet ont été créées la même année (2010).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 13/11/2010 — Déclaration de création : Produire et mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des adhérents concernant le format PENELOP et ses développements, définir les modalités de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association De Gouvernance De L'accord Penelop ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP ?

    Le siège social de ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP est déclaré à l'adresse suivante : 40 RUE Jean Jaures, 93170 Bagnolet, Seine-Saint-Denis.

    Depuis quand ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP a été déclarée au Journal Officiel le 27/10/2010, soit il y a 15 ans. Sur les 1026 associations actives référencées à Bagnolet, elle est la 324ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP ?

    ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Bagnolet, 83 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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