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    Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (Ogec Saint Michel)

    Également connue sous le nom de Ogec Saint Michel
    RNA W942006895 SIREN 840474084 Loisirs et vie sociale
    L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. il est l'employeur es personnels du droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir le jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 Ter rue Jeanne d'Arc
    94160 Saint-Mandé
    Val-de-Marne, Île-de-France
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 496 associations actives référencées à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 112 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Saint-Mandé.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/06/2018 — Déclaration de création : L'organisme de gestion (OGEC) a pour objet ; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'en… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL) ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL). Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL) ?

    Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL) est déclaré à l'adresse suivante : 10 Ter rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé, Val-de-Marne.

    Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL) ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT MICHEL) est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Saint-Mandé, 112 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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