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    Compagnie Des Experts Agrees Par La Cour De Cassation

    Également connue sous le nom de Compagnie Des Experts Agrees Par La Co
    RNA W751075129 SIREN 377959267 Economie et développement local Créée il y a 40 ans
    Représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités judiciares et administratives et, notamment, auprès du Premier Président de la Cour de Cassation, du Procureur Général près cette Cour et du Vice Président du Conseil d'état veiller à l'observation, par ses membres, de la Déontologie propre à l'expertise judiciaire défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, dans le respect du caractère désintéresser qui s'attache à l'activité expertale en tant que collaboration occasionnelle au service public de la Justice constituer des archives techniques spécialisées permettant l'étude de toute question se rattachant à l'expertise judiciaire faciliter à ses membres l'accomplissement des missions qui leur sont confiées et contribuer au règlement des éventuels litiges pouvant surgir à l'occasion d'expertises assurer la promotion du titre d'Expert Agrée par la Cour de Cassation valorisant particulièrement sa qualité d'excellence au serv

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    124 rue des Gabillons
    78290 Croissy-sur-Seine
    Yvelines, Île-de-France
    Date de création (RNA)
    18/12/1985
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 169 associations actives référencées à Croissy-sur-Seine (Yvelines).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 11 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Croissy-sur-Seine.
    • 15 associations de Croissy-sur-Seine sont plus anciennes que Compagnie Des Experts Agrees Par La Cour De Cassation.
    • 2 associations de Croissy-sur-Seine ont été créées la même année (1985).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Compagnie Des Experts Agrees Par La Cour De Cassation ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

    Le siège social de COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION est déclaré à l'adresse suivante : 124 rue des Gabillons, 78290 Croissy-sur-Seine, Yvelines.

    Depuis quand COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION existe-t-elle ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION a été déclarée au Journal Officiel le 18/12/1985, soit il y a 40 ans. Sur les 169 associations actives référencées à Croissy-sur-Seine, elle est la 16ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Croissy-sur-Seine, 11 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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