Créer mon compte

    Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen

    Également connue sous le nom de Acca Caen-Normandie
    RNA W142003956 SIREN 515295541 Autres et divers Créée il y a 24 ans
    Appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en uvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen assurer la promotion de la conciliation veiller aux règles d'éthiques et de déontologie diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 PLACE Gambetta
    14000 Caen
    Calvados, Normandie
    Date de création (RNA)
    30/11/2001
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Données officielles INSEE

    Source : Répertoire Sirene, INSEE — mises à jour le 21/11/2001.

    Dénomination INSEE
    LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE BASSE NORMANDIE
    Code APE / NAF
    94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    Date d'inscription INSEE
    21/11/2001
    Statut administratif
    ✓ Active

    Contexte local

    • 3 984 associations actives référencées à Caen (Calvados).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 190 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Caen.
    • 1067 associations de Caen sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen.
    • 53 associations de Caen ont été créées la même année (2001).

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Caen ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN est déclaré à l'adresse suivante : 1 PLACE Gambetta, 14000 Caen, Calvados.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN a été déclarée au Journal Officiel le 30/11/2001, soit il y a 24 ans. Sur les 3984 associations actives référencées à Caen, elle est la 1068ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Caen, 190 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

    Associations similaires à Caen

    Association D'insertion Et D'integration Des Migrants (A.2I.m)
    Loisirs et vie sociale · Caen
    Association Hommage Aux Heros
    Culture · Caen
    Eval 614
    Loisirs et vie sociale · Caen
    Football Club Caen Sud Ouest
    Sport · Caen
    Association De Quartier De La Haie Vigne Et De La Maladrerie
    Economie et développement local · Caen
    Association Pour La Qualite De Vie Du Quartier Calmette
    Environnement et patrimoine · Caen

    À découvrir aussi dans le département Calvados

    Envie 2 E Basse Normandie
    Economie et développement local · Caen
    Association De L'ecole Maternelle Les Cormorans
    Education et formation · Caen
    Taekwondo Hapkido Soleils
    Sport · Bretteville-sur-Laize
    Association De La P.a.i.o De Falaise
    Economie et développement local · Falaise
    Asstaf
    Education et formation · Caen
    Club De Danse Du Calvados (C.d.c)
    Culture · Colombelles