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    Centre De Mediation De Notaires De Normandie

    Également connue sous le nom de Centre De Mediation De Notaires De Nor
    RNA W142011246 SIREN 819022427 Loisirs et vie sociale Créée il y a 10 ans
    Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le réglement intérieur. Arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention. Centraliser les demandes de médiation. Désigner à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation. Etablir un réglement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur repsect. Régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation. Oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    6 place Louis Guillouard
    14000 Caen
    Calvados, Normandie
    Date de création (RNA)
    21/10/2015
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 984 associations actives référencées à Caen (Calvados).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 709 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Caen.
    • 2504 associations de Caen sont plus anciennes que Centre De Mediation De Notaires De Normandie.
    • 142 associations de Caen ont été créées la même année (2015).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 31/10/2015 — Déclaration de création : Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Agréer les médiateurs remplissant les conditions définies pa… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Centre De Mediation De Notaires De Normandie ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

    Le siège social de CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE est déclaré à l'adresse suivante : 6 place Louis Guillouard, 14000 Caen, Calvados.

    Depuis quand CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE existe-t-elle ?

    CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE a été déclarée au Journal Officiel le 21/10/2015, soit il y a 10 ans. Sur les 3984 associations actives référencées à Caen, elle est la 2505ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE ?

    CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Caen, 709 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE avec un reçu fiscal CERFA ?

    CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NORMANDIE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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