Association Communale De Chasse Agreee Des Châteliers

Également connue sous le nom de Acca Des Châteliers
RNA W793000712 SIREN 931887632 Sport Créée il y a 52 ans
Dans le cadre du Code de l'environnement, notamment, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Coordonnées & localisation

Adresse
4 rue des Costères
79340 Les Châteliers
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Date de création (RNA)
31/12/1973
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 8 associations actives référencées à Les Châteliers (Deux-Sèvres).
  • Réparties dans 5 thématiques différentes.
  • 2 associations dans la catégorie « Sport » à Les Châteliers.
  • 1 associations de Les Châteliers sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee Des Châteliers.
  • 2 associations de Les Châteliers ont été créées la même année (1973).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 15/11/2022 — Changement de nom : « Association Communale De Chasse Agreee La Gatinelle De Chantecorps » devient « Association Communale De Chasse Agreee Des Châteliers » — annonce officielle (PDF)
  • 15/08/2020 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee Des Châteliers ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

  • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
  • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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Questions fréquentes

Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS ?

Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS est déclaré à l'adresse suivante : 4 rue des Costères, 79340 Les Châteliers, Deux-Sèvres.

Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS existe-t-elle ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS a été déclarée au Journal Officiel le 31/12/1973, soit il y a 52 ans. Sur les 8 associations actives référencées à Les Châteliers, elle est la 2ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Les Châteliers, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS avec un reçu fiscal CERFA ?

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES CHÂTELIERS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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