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    Comite Participatif Communal

    RNA W792002122 SIREN 791052335 Economie et développement local Créée il y a 17 ans
    Favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    PLACE du Bicentenaire
    79400 Saivres
    Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    08/07/2008
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 30 associations actives référencées à Saivres (Deux-Sèvres).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Saivres.
    • 11 associations de Saivres sont plus anciennes que Comite Participatif Communal.

    Combien coûte vraiment un don à Comite Participatif Communal ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL ?

    Le siège social de COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL est déclaré à l'adresse suivante : PLACE du Bicentenaire, 79400 Saivres, Deux-Sèvres.

    Depuis quand COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL existe-t-elle ?

    COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL a été déclarée au Journal Officiel le 08/07/2008, soit il y a 17 ans. Sur les 30 associations actives référencées à Saivres, elle est la 12ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL ?

    COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Saivres, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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