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    Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau

    Également connue sous le nom de Federation Regionale Des Conciliat...
    RNA W641002031 SIREN 501333835 Autres et divers Créée il y a 18 ans
    Contribuer à réunir et à mettre en oeuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens, et de qualité, sur tout le territoire de la cour d'appel de Pau développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en oeuvre les moyens en vue d'aboutir aux règlements de leurs différends par une entente amiable, dans un esprit de probité, neutralité et objectivité proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de modes amiables des règlements des différends (mard) rassembler les conciliateurs de justice exerçant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour d'appel de pau concourir et participer au tutorat et au partage d'expérience de ses membres défendre les intérêts de ses membres, leur apporter assistance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    13 RUE Darritchon
    64200 Biarritz
    Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    24/09/2007
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 1 018 associations actives référencées à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 61 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Biarritz.
    • 307 associations de Biarritz sont plus anciennes que Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau.
    • 34 associations de Biarritz ont été créées la même année (2007).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 17/06/2025 — Changement de nom : « Federation Regionale Des Conciliateurs De Justice Pres La Cour D'appel De Pau » devient « Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel De Pau ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU est déclaré à l'adresse suivante : 13 RUE Darritchon, 64200 Biarritz, Pyrénées-Atlantiques.

    Depuis quand ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU a été déclarée au Journal Officiel le 24/09/2007, soit il y a 18 ans. Sur les 1018 associations actives référencées à Biarritz, elle est la 308ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Biarritz, 61 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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