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    En Toute Franchise

    RNA W643004048 SIREN 490870318 Economie et développement local Créée il y a 21 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchises, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et règlementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département des Pyrénées Atlantiques

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    25 bis rue Amédée Roussille
    64000 Pau
    Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
    Date de création (RNA)
    28/06/2005
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 2 690 associations actives référencées à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 212 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Pau.
    • 889 associations de Pau sont plus anciennes que En Toute Franchise.
    • 38 associations de Pau ont été créées la même année (2005).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE est déclaré à l'adresse suivante : 25 bis rue Amédée Roussille, 64000 Pau, Pyrénées-Atlantiques.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE a été déclarée au Journal Officiel le 28/06/2005, soit il y a 21 ans. Sur les 2690 associations actives référencées à Pau, elle est la 890ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE ?

    EN TOUTE FRANCHISE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Pau, 212 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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