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    Association Communale De Chasse Agreee De Badens

    RNA W111009855 Sport Créée il y a 0 an
    L'association est constituée conformément à la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de permettre l'éducation cynégétique de ses membres de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veiller au respect des plans de châsse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de châsse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 AVENUE GEORGES DEGRAND
    11800 Badens
    Aude, Occitanie
    Date de création (RNA)
    01/12/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 29 associations actives référencées à Badens (Aude).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 12 associations dans la catégorie « Sport » à Badens.
    • 27 associations de Badens sont plus anciennes que Association Communale De Chasse Agreee De Badens.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/12/2025 — Déclaration de création : L'association est constituée conformément à la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour but, dans le cadre du Code de l'en… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Communale De Chasse Agreee De Badens ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

    Le siège social de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS est déclaré à l'adresse suivante : 10 AVENUE GEORGES DEGRAND, 11800 Badens, Aude.

    Depuis quand ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS a été déclarée au Journal Officiel le 01/12/2025, soit il y a 0 an. Sur les 29 associations actives référencées à Badens, elle est la 28ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS est référencée dans la catégorie « Sport ». À Badens, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BADENS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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