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    Le Patus De Constans

    RNA W111009601 Environnement et patrimoine Créée il y a 1 an
    Fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot pâtus désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres de faire respecter le statut de pâtus en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 lieu-dit CONSTANS
    11310 Saint-Denis
    Aude, Occitanie
    Date de création (RNA)
    13/01/2025
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 25 associations actives référencées à Saint-Denis (Aude).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Saint-Denis.
    • 22 associations de Saint-Denis sont plus anciennes que Le Patus De Constans.
    • 3 associations de Saint-Denis ont été créées la même année (2025).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 21/01/2025 — Déclaration de création : Fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du c… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Le Patus De Constans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter LE PATUS DE CONSTANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LE PATUS DE CONSTANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve LE PATUS DE CONSTANS ?

    Le siège social de LE PATUS DE CONSTANS est déclaré à l'adresse suivante : 12 lieu-dit CONSTANS, 11310 Saint-Denis, Aude.

    Depuis quand LE PATUS DE CONSTANS existe-t-elle ?

    LE PATUS DE CONSTANS a été déclarée au Journal Officiel le 13/01/2025, soit il y a 1 an. Sur les 25 associations actives référencées à Saint-Denis, elle est la 23ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de LE PATUS DE CONSTANS ?

    LE PATUS DE CONSTANS est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Saint-Denis, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à LE PATUS DE CONSTANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    LE PATUS DE CONSTANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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