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    En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise
    RNA W313007103 Economie et développement local Créée il y a 21 ans
    La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagemet du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. La défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan. Assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Haute-Garonne

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    11 Cours Alsace Lorraine
    31460 Caraman
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    14/10/2004
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 90 associations actives référencées à Caraman (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 9 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Caraman.
    • 38 associations de Caraman sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne.
    • 2 associations de Caraman ont été créées la même année (2004).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement De La Haute Garonne ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

    Le site web officiel de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est disponible à l'adresse suivante : http://www.en-toutefranchise.com. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est déclaré à l'adresse suivante : 11 Cours Alsace Lorraine, 31460 Caraman, Haute-Garonne.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE a été déclarée au Journal Officiel le 14/10/2004, soit il y a 21 ans. Sur les 90 associations actives référencées à Caraman, elle est la 39ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Caraman, 9 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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