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    Comite De Soutien A Daniel Masse

    RNA W313008556 Autres et divers Créée il y a 18 ans
    Apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSE, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d un procès équitable

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    40 rue Antoine de Gargas
    31500 Toulouse
    Haute-Garonne, Occitanie
    Date de création (RNA)
    14/02/2008
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 17 224 associations actives référencées à Toulouse (Haute-Garonne).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 1042 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Toulouse.
    • 5256 associations de Toulouse sont plus anciennes que Comite De Soutien A Daniel Masse.
    • 709 associations de Toulouse ont été créées la même année (2008).

    Combien coûte vraiment un don à Comite De Soutien A Daniel Masse ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE ?

    Le site web officiel de COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est disponible à l'adresse suivante : www.presume-coupable.com. Vous pouvez aussi consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut.

    Où se trouve COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE ?

    Le siège social de COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est déclaré à l'adresse suivante : 40 rue Antoine de Gargas, 31500 Toulouse, Haute-Garonne.

    Depuis quand COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE existe-t-elle ?

    COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE a été déclarée au Journal Officiel le 14/02/2008, soit il y a 18 ans. Sur les 17224 associations actives référencées à Toulouse, elle est la 5257ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE ?

    COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Toulouse, 1042 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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