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    Comite Des Pyrénées-Orientales De Baseball, Softball Et Baseball 5

    Également connue sous le nom de Comite Departemental Des Pyrenees-O...
    RNA W662003821 SIREN 404925646 Sport Créée il y a 37 ans
    L'association dénommée comité des pyrénées-orientales de baseball, softball et baseball5, ci-après désignée par le comité , est un organe déconcentré de la fédération française de baseball et softball (ci-après la fédération ) fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements fédéraux et sous l'autorité de la fédération et de la ligue régionale dont elle dépend, dont le territoire est celui du département département le comité a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les structures affiliées à la fédération, ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral en particulier, le comité a pour objet d'organiser, de développer, de promouvoir et de contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire le comité contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire il contribue également à la prévention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage il veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération il s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts il assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    RUE Duguay-Trouin
    66000 Perpignan
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    31/05/1989
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 3 987 associations actives référencées à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 640 associations dans la catégorie « Sport » à Perpignan.
    • 438 associations de Perpignan sont plus anciennes que Comite Des Pyrénées-Orientales De Baseball, Softball Et Baseball 5.
    • 23 associations de Perpignan ont été créées la même année (1989).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 24/12/2024 — Changement de nom : « Comite Departemental Des Pyrenees-Orientales De Base Ball, Softball Et Cricket » devient « Comite Des Pyrénées-Orientales De Baseball, Softball Et Baseball 5 » — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Comite Des Pyrénées-Orientales De Baseball, Softball Et Baseball 5 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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    Questions fréquentes

    Comment contacter COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 ?

    Le siège social de COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 est déclaré à l'adresse suivante : RUE Duguay-Trouin, 66000 Perpignan, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 existe-t-elle ?

    COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 a été déclarée au Journal Officiel le 31/05/1989, soit il y a 37 ans. Sur les 3987 associations actives référencées à Perpignan, elle est la 439ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 ?

    COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 est référencée dans la catégorie « Sport ». À Perpignan, 640 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 avec un reçu fiscal CERFA ?

    COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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