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    En Toute Franchise Département Des Pyrenees Orientales

    Également connue sous le nom de E.t.f. 66
    RNA W661006964 Environnement et patrimoine Créée il y a 2 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme, la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas de cdac, la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan assurer le respect du présent objet social dans le carde d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département 66

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    12 rue DES FIGUIERS
    66300 Villemolaque
    Pyrénées-Orientales, Occitanie
    Date de création (RNA)
    27/05/2024
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 23 associations actives référencées à Villemolaque (Pyrénées-Orientales).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 2 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Villemolaque.
    • 22 associations de Villemolaque sont plus anciennes que En Toute Franchise Département Des Pyrenees Orientales.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 04/06/2024 — Déclaration de création : Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité de… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Département Des Pyrenees Orientales ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES est déclaré à l'adresse suivante : 12 rue DES FIGUIERS, 66300 Villemolaque, Pyrénées-Orientales.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES a été déclarée au Journal Officiel le 27/05/2024, soit il y a 2 ans. Sur les 23 associations actives référencées à Villemolaque, elle est la 23ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Villemolaque, 2 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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