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    Ogec Saint Martin De L’école Saint Martin De Rouans

    Également connue sous le nom de Ogec De Rouans
    RNA W442007471 SIREN 311878029 Education et formation Créée il y a 74 ans
    Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    28 ROUTE de Sainte Pazanne
    44640 Rouans
    Loire-Atlantique, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    21/09/1951
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 76 associations actives référencées à Rouans (Loire-Atlantique).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 4 associations dans la catégorie « Education et formation » à Rouans.
    • 1 associations de Rouans sont plus anciennes que Ogec Saint Martin De L’école Saint Martin De Rouans.
    • 3 associations de Rouans ont été créées la même année (1951).

    Combien coûte vraiment un don à Ogec Saint Martin De L’école Saint Martin De Rouans ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

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    Questions fréquentes

    Comment contacter OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS ?

    Le siège social de OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS est déclaré à l'adresse suivante : 28 ROUTE de Sainte Pazanne, 44640 Rouans, Loire-Atlantique.

    Depuis quand OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS existe-t-elle ?

    OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS a été déclarée au Journal Officiel le 21/09/1951, soit il y a 74 ans. Sur les 76 associations actives référencées à Rouans, elle est la 2ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS ?

    OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Rouans, 4 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS avec un reçu fiscal CERFA ?

    OGEC SAINT MARTIN DE L’ÉCOLE SAINT MARTIN DE ROUANS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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