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    Le Comité Défaite

    RNA W723017296 Economie et développement local Créée il y a 3 ans
    De se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en propriété d'usage - de maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles - d'accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à I 'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants - d'impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont I 'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d'usage des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à I 'exception de celles dans lesquelles I 'intervention de I 'association de veille est requise de respecter l'objet de l'association de veille qui doivent être - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage - mettre en place un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aide matérielle ou financière - accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par le conseil et le transfert d'expérience

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    rue la Chevaleraie
    44660 Soulvache
    Loire-Atlantique, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    03/11/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 12 associations actives référencées à Soulvache (Loire-Atlantique).
    • Réparties dans 7 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Economie et développement local » à Soulvache.
    • 8 associations de Soulvache sont plus anciennes que Le Comité Défaite.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 11/07/2023 — Modification déclarée (statuts, siège ou objet) — annonce officielle (PDF)
    • 08/11/2022 — Déclaration de création : De se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à I 'exercice d'activités en « propriété … — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Le Comité Défaite ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter LE COMITÉ DÉFAITE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour LE COMITÉ DÉFAITE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve LE COMITÉ DÉFAITE ?

    Le siège social de LE COMITÉ DÉFAITE est déclaré à l'adresse suivante : rue la Chevaleraie, 44660 Soulvache, Loire-Atlantique.

    Depuis quand LE COMITÉ DÉFAITE existe-t-elle ?

    LE COMITÉ DÉFAITE a été déclarée au Journal Officiel le 03/11/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 12 associations actives référencées à Soulvache, elle est la 9ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de LE COMITÉ DÉFAITE ?

    LE COMITÉ DÉFAITE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Soulvache, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à LE COMITÉ DÉFAITE avec un reçu fiscal CERFA ?

    LE COMITÉ DÉFAITE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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