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    Association Dom Sortais

    RNA W492000767 SIREN 786127555 Education et formation Créée il y a 57 ans
    L'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    3 RUE Mongazon
    49600 Beaupréau
    Maine-et-Loire, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    07/05/1969
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 57 associations actives référencées à Beaupréau (Maine-et-Loire).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 7 associations dans la catégorie « Education et formation » à Beaupréau.
    • 7 associations de Beaupréau sont plus anciennes que Association Dom Sortais.

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 15/01/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 21/01/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 07/10/2024 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 03/03/2023 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 18/01/2022 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 15/01/2021 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 15/01/2020 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 14/03/2019 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 01/10/2018 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 16/02/2017 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 01/02/2016 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 08/10/2015 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 10/09/2014 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 19/02/2013 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 02/10/2012 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 04/02/2011 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 09/11/2010 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 02/11/2010 — Dépôt officiel au Journal Officiel
    • 02/11/2010 — Dépôt officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DOM SORTAIS ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DOM SORTAIS. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DOM SORTAIS ?

    Le siège social de ASSOCIATION DOM SORTAIS est déclaré à l'adresse suivante : 3 RUE Mongazon, 49600 Beaupréau, Maine-et-Loire.

    Depuis quand ASSOCIATION DOM SORTAIS existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DOM SORTAIS a été déclarée au Journal Officiel le 07/05/1969, soit il y a 57 ans. Sur les 57 associations actives référencées à Beaupréau, elle est la 8ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DOM SORTAIS ?

    ASSOCIATION DOM SORTAIS est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Beaupréau, 7 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

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    ASSOCIATION DOM SORTAIS n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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