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    Elvea 49 - Eleveurs Et Acheteurs Associes Du Maine Et Loire

    Également connue sous le nom de Elvea 49
    RNA W492001561 SIREN 414449397 Economie et développement local Créée il y a 38 ans
    Exercer le cas échéant une activité de distribution conjointe, notamment via des plateformes de vente conjointes ou un transport conjoint, conformément à l'article 152 paragraphe, point b, ii) , notamment par la mise en commun d'animaux pour la vente (magasins de producteurs, sociétés commerciales détenues par l'op) ou la détention de parts dans un marché et commercialisation des produits de ses membres par ce marché (part significative de la production de l'op) d'organiser conjointement le contrôle de la qualité conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b,iv) notamment par la mise en uvre de chartes de bonnes pratiques en élevage et de qualification d'élevage et la mise en place de démarches filière en terme de qualité et la réalisation de contrôles de la qualité de gérer conjointement des effluents d'élevage en vue notamment de la méthanisation conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b, vi) d'acquérir conjointement des intrants en revendant des compléments alimentaires, des vitamines, des hépatoprotecteurs ou des produits médicamenteux via des vétérinaires de pse ) conformément à l'article 152 paragraphe 1, point b, vii) l'association peut proposer également sur décision de son conseil d'administration, d'effectuer des prestations de service auprès d'éleveurs non adhérent ces éleveurs sont considérés comme client de l'association c'est à dire qu'ils ne pourront pas bénéficier des droits attachés à la qualité d'adhérent de l'op comme notamment la négociation collective l'association peut adhérer, sur décision, de son conseil d'administration, à toute organisation technique susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs le président et le bureau de l'association pourront être mandatés par le conseil d'administration pour négocier les clauses des accords cadres notamment celles relatives aux modalités de détermination du prix des animaux dans le respect des conditions prévues à l'article l 631 du crpm l'association peut faire le choix d'externaliser certaines de ces activités auprès d'un prestataire extérieur auprès d'un ou plusieurs de leurs adhérents ce faisant, conformément à l'article 155 de l'ocm, elle reste responsable de l'exécution de l'activité externalisée et du contrôle global de la gestion et de la supervision du contrat d'externalisation lorsque des activités sont externalisées auprès d'un ou plusieurs adhérents, l'association vérifie que chacun des autres adhérents bénéficie des mêmes conditions d accès aux diverses prestations offertes, conformément à l'article d 551-5 du code rural un contre d'externalisation sera conclu entre l'association et le prestataire extérieur ou l'adhérent concerné et concerné par celle-ci pendant cinq ans au moins aux fins de contrôles ces contrats seront sont accessibles à tous les membres sur demande

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    10 rue des Métiers
    49110 Montrvault-sur-Evre
    Maine-et-Loire, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    28/03/1988
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 11 associations actives référencées à Montrvault-sur-Evre (Maine-et-Loire).
    • Réparties dans 6 thématiques différentes.
    • 1 association dans la catégorie « Economie et développement local » à Montrvault-sur-Evre.
    • 6 associations de Montrvault-sur-Evre sont plus anciennes que Elvea 49 - Eleveurs Et Acheteurs Associes Du Maine Et Loire.

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Elvea 49 - Eleveurs Et Acheteurs Associes Du Maine Et Loire ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE ?

    Le siège social de ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE est déclaré à l'adresse suivante : 10 rue des Métiers, 49110 Montrvault-sur-Evre, Maine-et-Loire.

    Depuis quand ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE existe-t-elle ?

    ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE a été déclarée au Journal Officiel le 28/03/1988, soit il y a 38 ans. Sur les 11 associations actives référencées à Montrvault-sur-Evre, elle est la 7ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE ?

    ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local » (catégorie peu représentée localement). À Montrvault-sur-Evre, 1 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE avec un reçu fiscal CERFA ?

    ELVEA 49 - ELEVEURS ET ACHETEURS ASSOCIES DU MAINE ET LOIRE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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