Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint Pavin

Également connue sous le nom de Ogec Saint Pavin
RNA W723002576 SIREN 786336644 Loisirs et vie sociale Créée il y a 79 ans
A pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
87 RUE Rue du Pavé
72000 Le Mans
Sarthe, Pays de la Loire
Date de création (RNA)
31/12/1946
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 4 966 associations actives référencées à Le Mans (Sarthe).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 1318 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Le Mans.
  • 94 associations de Le Mans sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint Pavin.
  • 10 associations de Le Mans ont été créées la même année (1946).

Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique Saint Pavin ?

Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN est déclaré à l'adresse suivante : 87 RUE Rue du Pavé, 72000 Le Mans, Sarthe.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN a été déclarée au Journal Officiel le 31/12/1946, soit il y a 79 ans. Sur les 4966 associations actives référencées à Le Mans, elle est la 95ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Le Mans, 1318 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAVIN n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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